Quelques actions récentes (2024-2026) :

– Condamnation à 6 mois avec sursis de l’homme au maillot « anti-juif » dans le métro parisien (octobre-décembre 2024).

– Condamnation à 500 € d’amende de Sophie Pommier (ex-Quai d’Orsay) pour apologie du terrorisme après avoir comparé le Hamas à la Résistance française (avril 2025).

– Condamnation de l’auteur du tweet raciste envers le policier Abdoulaye Kanté : suite à la plainte déposée par l’Association C.H.A.R., les enquêteurs ont identifié l’auteur du tweet ignoble posté le 7 février 2025 sur X (« Retourne dans ton pays, ça te branche pas, bamboula ? » adressé au policier Abdoulaye Kanté). L’affaire s’est conclue par une condamnation en Bretagne, procédure aboutie avec fixation de réparations via le parquet et contact avec l’association en mai 2025).

– Condamnation à 6 mois avec sursis pour le maillot « arracheur de kippa » à Toulouse (octobre 2025).

– Annulation par le tribunal administratif de Melun de la délibération du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine (25 septembre 2025) approuvant le protocole d’amitié entre la commune et la daïra de Mijek (Sahara occidental/RASD). Saisie par des particuliers et l’association MICRA (ancienne dénomination de C.H.A.R.), la justice a estimé que cette délibération méconnaissait les engagements internationaux de la France et le code général des collectivités territoriales, privant le protocole de base légale. La commune a été condamnée à verser 1 500 € à l’association pour frais de justice (novembre 2025).

– Condamnation de l’auteur des tirs de mortiers d’artifice contre la synagogue de Sarcelles (juin 2025 – septembre 2026).Pour avoir, le 10 juin 2025 à Sarcelles, détenu et utilisé un mortier d’artifice en direction de la synagogue , un mineur de 16 ans a été jugé et condamné le 8 septembre 2026 par le Tribunal pour enfants de Pontoise.