Ivry-sur-Seine : protocole avec Mijek annulé pour empiétement sur la politique étrangère de l’État
C.H.A.R. qui a gagné ce procès (via sa forme antérieure MICRA-France au moment des faits). Jugement n° 2206995 – Tribunal administratif de Melun – 25 septembre 2025 Objet : Annulation…